Betamax Saga: Le Pacific Diamond interdit de quitter l’inde

Depuis mercredi dernier, la State Trading Corporation tente d’élaborer la riposte légale en vue de libérer une cargaison de 40 000 de produits pétroliers bloqués au port de Mangalore. En effet, le Bench de la High Court de Karnataka, comprenant les juges B. S. Patil et Aravind Kumar, ont émis une injonction contre le New Mangalore Port Trust, société indienne, gérant l’infrastructure portuaire de cet Etat indien pour que le pétrolier Pacific Diamond ne soit pas autorisé à quitter le port avec cette cargaison destinée à la State Trading Corporation.

L’affaire, qui sera de nouveau appelée devant cette instance judiciaire en Inde demain, a été initiée par le groupe Bhunjun en vue de s’assurer que la STC donne «la garantie nécessaire pour le respect de l’arbitrage», qui lui a accordé des dommages de 115 millions de dollars américains dans l’affaire Betamax.

Au terme de l’injonction émise par la High Court de Karnataka, en vigueur depuis mercredi dernier, le New Mangalore Port Trust a été enjoint de ne pas accorder le Clearance au pétrolier Pacific Diamond, battant pavillon libérien, devant embarquer à partir de vendredi dernier une cargaison de 40 000 tonnes de produits pétroliers des raffineries de Mangalore Refinery and Petrochemicals Limited pour le compte de la STC. L’ordre, qui  avait été réclamé par le groupe Bhunjun en anticipation à l’accostage du Pacific Diamond aux facilités d’embarquement en Inde, a dû être modifié 24 heures après par les instances judiciaires indiennes vu que la cargaison est encore la propriété de Mangalore Refinery and Petrochemicals Limited. qui n’est pas partie prenante du litige Bhunjun/STC.

«The consignee is stated to be respondent No.1 (STC), against whom relief is sought in this petition. As of now, owner of the product is shown to be MRPL. Keeping in mind these facts and in order to protect the interest of the petitioner, we are of the view that order passed earlier on 29.11.2017 requires to be modified», avance la version revue et corrigée de l’injonction. Ainsi, le New Mangalore Port Trust est tenu «to refrain from providing any clearance to the Vessel with Liberian flag, named `Pacific Diamond IMO No.9573660, till next date of hearing (soit demain)  from leaving the Port in the event the Cargo viz., 40,000 metric tons of petroleum product is loaded for the destination of  the STC in their name as consignee». Entretemps, les parties engagées dans ce litige ont procédé, par le truchement de leurs conseils légaux à des échanges d’affidavit en vue des procédures demain.

Réagissant au tollé soulevé sur le pan politique devant la cargaison pétrolière bloquée, Veekram Bhunjun, directeur de Betamax, déclare que «ce n’est pas la cargaison de carburants qui nous intéresse. Tout ce que nous voulons, c’est le respect de nos droits et que la STC agisse de manière responsable. La STC n’a fait aucune provision pour la sentence arbitrale. Cette attitude imprudente est en train de mettre notre pays et notre économie en péril ». Par voie de communiqué, il ajoute que «Betamax ne souhaite en aucun cas mettre le pays et l’économie en péril. Tout ce que nous demandons à la STC, c’est de nous donner une garantie et de respecter l’esprit de l’arbitrage ». Ce recours a pour but de contraindre la STC à fournir une caution bancaire représentant le montant de la sentence arbitrale. Cette caution permet à Betamax d’assurer que la sentence arbitrale sera exécutée au terme de toutes les procédures légales actuellement en cours.
Me Rishi Pursem, Senior Counsel et Legal Adviser de Betamax, affirme que «c’est une pratique habituelle dans toutes les procédures d’arbitrage international. Elle permet à la partie qui a obtenu gain de cause de se tourner vers toutes les juridictions compétentes pour faire exécuter la sentence arbitrale. Nous avons tenté tout au long de ces derniers mois de trouver un compromis avec la STC. La Cour suprême a même accordé un délai aux deux parties pour arriver à un accord sur la caution, mais la STC a hélas choisi une position déraisonnable ».

LE MINISTRE GUNGAH : «Un sabotage envers l’économie de Maurice»
Le ministre du Commerce, Ashit Gungah, a dénoncé la tentative du groupe Bhunjun de mettre en péril l’économie en tentant de bloquer une cargaison de 40,000 tonnes de produits pétroliers en Inde en fin de semaine dernière. Dans une brève déclaration à la presse, hier en début de soirée, il a donné l’assurance aux opérateurs économiques et à la population la garantie qu’il ne devrait pas y avoir de pénurie de produits pétroliers en cette fin d’année. Techniquement, le stock de produits pétroliers disponibles devrait durer une vingtaine de jours vu que le Pacific Diamond était attendu à Port-Louis le prochain week-end.

Entre-temps, un Modus Operandi en vue de débloquer la situation avec la reprise du réapprovisionnement pétrolier de Maurice devrait être élaboré au cours de la semaine prochaine. D’aucuns affirment que suite à des garanties de part et d’autre, l’injonction de la Karnataka High Court pourrait être levée. Mais, il reste toute la question de Demurrage Fees imposés par le New Mangalore Port Trust au Pacific Diamond bloqué en rade en Inde.

«Avec la confirmation de cette injonction, la direction de la State Trading Corporation a déjà pris des dispositions pour répondre à l’action légale de Betamax devant la Haute Cour de Karnataka demain», a déclaré le ministre du Commerce. «Je tiens à rassurer la population et les opérateurs économiques que nous allons prendre les mesures nécessaires pour assurer l’approvisionnement pétrolier. Pa pou ena okenn mank», ajoute-t-il.

«Je dénonce la démarche de Betamax, qui est un acte antipatriotique, irresponsable et dégoûtant. Se ene  sabotaz anver le pei. Sur le fond, ce litige concerne la STC mais Betamax a voulu mettre l’économie de Maurice en péril et porter préjudice au pays», a poursuivi le ministre du Commerce, qui a laissé échapper que «si mo ti dan place Betamax, mo ti pou kasiet dan mo lakaz. Sityasyon kritik  pa pou le gouvernma mais pour Betamax.