L’ancien député et ancien Deputy Speaker Sanjit Teelock a déposé samedi à l’Electoral Boundaries Commission dans le cadre du rapport sur le redécoupage des circonscriptions. Il a proposé que les 20 circonscriptions soient « plus équitables ». Commentant la réforme électorale, il estime que « le comité fait le travail à l’envers en donnant priorité au financement des partis ». N’étant pas contre la proportionnelle, il se dit néanmoins contre le système de dose de proportionnelle. Il propose une réforme avec deux Chambres, la première comme notre système actuel, avec le BLS, et une deuxième 100% proportionnelle.
En amont de la soumission, en août prochain, du rapport de l’Electoral Boundaries Com- mission (EBC) sur le redécoupage des circonscriptions, vous avez déposé samedi à la Com- mission électorale. Quelles ont été vos propositions ?
Je dois d’abord dire que c’est une très bonne initiative de l’EBC parce que cet exercice a lieu tous les dix ans. Le dernier exercice n’était pas ou- vert à des propositions. Même quand on acceptait des propositions dans le passé, il n’y avait pas de “hearing”. C’est la première fois qu’il y a eu à la fois des propositions et des “hearings”. Il y a 20 ans, j’avais fait une proposi- tion comparable à celle que je viens de faire. Quand l’EBC a fait son tra- vail, elle s’est limitée à effectuer des changements dans les circonscrip- tions contiguës.
De cette façon, il est presque impossible de réaliser un exercice équitable car dans la
Constitution, il est explicitement spécifié qu’il faut tenir compte du nombre de personnes, de la géographie et des démarcations administratives. Il n’y a aucune place où l’on fait mention de communauté. Donc, pas besoin de tenir compte de l’élément communautaire.
Mais il y a eu des pressions sur l’EBC, notamment dans les circonscriptions No 2 et No 3, pour ne pas trop les changer. Mais si on ne change pas, il y aura toujours une anomalie. Par exemple, le nombre d’électeurs à Plaine-Verte sera la moitié du nombre de Triolet ou de Savanne/Rivière-Noire. J’ai donc démontré qu’on peut faire un exercice pour suivre tous les paramètres de la Constitution (nombre d’électeurs, géographie, démarcation administra- tive) avec 20 circonscriptions presque équitables. D’après le système actuel, sur les 20 circonscriptions de Maurice, ilyena12oùilyaplusde10%de différence avec la moyenne du nombre total d’électeurs (dans les 20 circons- criptions). Et dans ces 12 circonscrip- tions, 7 ont une moyenne de différence de plus de 20%. Les circonscriptions No 2 et No 3 à Port-Louis ont plus de 40% de différence… Tandis que dans ce que j’ai proposé, il y a seulement deux circonscriptions qui ont plus de 10% de différence et 11 n’ont pas plus de 3% de différence.
Quelle est l’importance d’avoir un nombre équitable d’électeurs dans les circonscriptions?
J’ai soulevé ce point dans le “hearing”. Il y a un cas spécifique au No 3, la plus petite circonscription, où, ce qui n’est pas confirmé, en 2010, la pre- mière fois dans l’histoire du pays, trois différents partis ont réussi à faire élire un candidat, à savoir Cehl Meeah. En effet, quand il y a une petite circons- cription comme au No 3, ce qu’on a ouï dire, c’est que certains électeurs d’une circonscription autre s’y sont fait enregistrer.
Il suffit qu’une centaine d’élec- teurs fassent ainsi pour avoir des résultats favorables à un candidat. En revanche, lorsque les 20 circons- criptions sont équitables, il est très difficile d’avoir une telle pratique. Par ailleurs, pour les députés, il n’est pas juste que certains aient à travailler dans une petite circonscrip- tion et d’autres une bien plus grande.
Ce que j’ai proposé, c’est que les circonscriptions No 2 et No 3 fusion- nent. Elle sera toujours en quantité moindre mais ce sera plus équitable. Il ne faut pas avoir peur. Tant qu’on aura le Best Loser System, il y aura toujours la possibilité que les communautés qui sont sous-représentées à l’Assemblée soient présentes.
En 2009, un rapport de l’Elec- toral Boundaries Commission avait été soumis au Premier ministre de l’époque, Navin Ramgoolam, mais ce dernier ne l’avait pas appliqué pour des raisons de « complexité administrative et légale ». Pensez- vous que le prochain sera mis en application ?
Je l’espère. En fait, il y a deux étapes avant la mise en application. Il faut d’abord que le rapport sorte et que le Premier ministre le présente à l’Assemblée. En 2009, ce dernier ne l’avait même pas présenté à l’Assemblée. Ensuite, il faut que celle-ci l’approuve. J’ai donc expliqué dans le “hearing” à l’EBC – je ne dis pas d’accepter ma proposition comme telle – mais qu’ils fassent une proposition plus ou moins pareille car il y a une grande différence entre aujourd’hui et le passé. Dans le passé, avant l’ère des smartphones et du Social Media, même si l’EBC était sorti avec un rap- port fade, personne n’en aurait fait un cas. Tandis qu’aujourd’hui, il y a plus de visibilité et rien ne peut empêcher quelqu’un qui estime que le rapport n’a pas été bien fait d’aller en Cour suprême pour demander une Judicial Review. Maintenant que j’ai montré qu’on peut avoir des circonscriptions équitables, si l’EBC vient avec un rapport comme dans le passé, les gens peuvent contester !
Pourquoi considérez-vous que l’inclusion d’Agaléga dans la circonscription de Port-Louis Maritime/Port-Louis Est (No 3) doit être revue ?
Moi, j’ai utilisé le registre des élec- teurs. Mais le rapport utilisera le Population Quota, y compris ceux qui ne votent pas, dont les enfants. C’est presque pareil en termes de pourcen- tage. Mais dans la section 39 (V) de la Constitution, il est indiqué : « Popula- tion quota means the number obtai- ned by dividing the number of inha- bitants of the island of Mauritius». On ne parle pas de la République mais de l’île.
C’est ce qui s’est produit la dernière fois. On a pris Agaléga, qui votait pour la première fois, et on l’a ajoutée avec la plus petite circonscription (Plaine-Verte). Mais le “population quota”, on le calcule sur les circons- criptions de Maurice, pas Maurice, Rodrigues et Agaléga. Je pense que cela a été une erreur. Si on doit garder Maurice intacte, le seul endroit où on peut mettre Agaléga, c’est Rodrigues. Même avec cet exercice que j’ai fait, Rodrigues deviendra la plus petite circonscription. Donc, ajouter Agaléga ne sera pas un problème, d’autant que les deux peuvent s’associer pour faire cause commune.
Alors que la réforme électorale tend vers l’élimination du Best Loser System et vers l’introduc- tion d’une dose de proportionnelle, vous vous positionnez en faveur du BLS. Quelles sont vos raisons ?
Mes parents, qui étaient basés à Londres, où mon père était haut-commissaire, avaient milité pour le BLS dans le système électoral à l’époque. Que nous soyons contents ou pas, ce système a maintenu la paix dans ce pays en comparaison avec d’autres pays, où des minorités sont écrasées et protestent. D’abord, je suis totalement contre ce système de dose de propor- tionnelle (pas contre la proportion- nelle). Tous les pays à travers le monde où il y a une dose de proportionnelle, sans compter ce qui s’est passé à Ro- drigues, l’ont montré. On a vu ce qui s’est passé en Italie il y a quelques semaines de cela, en Allemagne, en Israël… Le gouvernement n’arrive pas à le faire. On a deux extrêmes. C’est le petit parti du milieu qui décide. C’est ce qui se passera à Maurice.
En revanche, pourquoi parlait-on de réforme électorale ? C’est parce que nous sommes un des rares pays au monde où le gouvernement obtient plus de trois-quarts dans une élection First Past The Post. Et quand un gouvernement obtient plus de trois-quarts, il peut changer la Constitution à son gré. Ce n’est pas une dose de proportionnelle qui changera cela. En revanche, on peut faire ce que Navin Ramgoolam avait proposé aux élections de 1995, c’est- à-dire le Parlement comme il l’est actuellement et un Sénat. Ceux qui parlent de mixité parlent d’ajouter 20 députés. Moi, je dis de ne pas ajouter 20 députés car il y aura une frustration. Pour certains députés, il faudra se baser sur leurs circonscrip- tions, d’autres entreront comme cela… Au lieu de ces 20 députés, on pourrait faire un Sénat de 20 personnes qui seraient élues à 100% sur la propor- tionnelle et, avec ce Sénat, on pourra faire tout ce qu’on veut faire dans la mixité de dose proportionnelle : re- présentation féminine, représentation minoritaire, syndicale, voire des handicapés. À ce moment, même s’il y a 60/0 au niveau national, si un parti n’a pas obtenu 75% des votes, il n’au- ra pas 75% au Sénat. Il y aura donc un garde-fou contre le changement de la Constitution comme le Sénat le veut. Et il est bien difficile pour un parti/alliance d’obtenir 75% des votes. Un tel système apporterait une stabiité parce qu’il y aurait le FPTP mais en même temps un garde-fou sur le Sénat.
Donc, faire deux Chambres, la première comme c’est actuellement, et la deuxième 100% proportionnelle. On pourrait avoir des ministres des deux Chambres. S’il y a une loi à voter, les deux doivent être d’accord.
Mais au niveau du comité in- terministériel, on parlerait d’un mélange de First-Past- the-Post et de proportionnelle en remplacement du Best Loser System. Ce système mixte aurait pour but de veiller à ce que les minorités soient re- présentées équitablement et permettre une plus grande re- présentativité des femmes au Parlement.
Oui, mais qu’est-ce qui garantit la place de ces minorités dans ce sys- tème de proportionnelle ? Carcas- sonne avait soulevé ce problème en disant qu’il serait malsain d’avoir deux types de députés. Prenons la re- présentativité féminine. C’est simple. Moi-même j’avais écrit dans la Local Government Act de 2011. Tous les “wards” doivent avoir trois personnes. Il faut une mixité au niveau des sexes. Cela a marché à merveille au niveau des Administrations régionales. Nous avons trois députés par circonscrip- tion. Nous pouvons adopter le même système. Cela peut être deux femmes et un homme ou deux hommes et une femme. On garantit déjà ainsi 30% de femmes candidats. Ce n’est pas la proportionnelle qui garantira cela.
Cette réforme électorale, on l’attend depuis des années. La différence cette fois, c’est qu’il y a le Constitutional Case de R&A contre la déclaration d’appartenance ethnique des candidats. De plus, le GM lui- même s’est engagé à éliminer cela. Tout de même, moins de deux ans avant les législatives, le projet n’a pas beaucoup évolué. Le comité s’est réuni une seule fois l’an dernier. Risque-t- on d’avoir une fois de plus une arlésienne ?
C’est une possibilité. Première- ment, je pense que le comité de ré- forme a fait le travail à l’envers en donnant priorité au financement des partis politiques, qui n’est pas la priorité ! La priorité, c’était ce problème de cas constitutionnel. Mais ce cas que R&A a remporté au niveau des Nations unies, comment se fait-il que l’Onu a donné gain de cause àR&Asurle Best Loser, qui est censé défendre les droits des mi- norités dans un pays ? Quand la guerre de Serbie avait été remportée dans les années 70, l’Onu avait créé l’État du Kosovo pour défendre les minorités. Quand vous regardez le comité qui a donné gain de cause à R&A, quel était son point ? Que les gens n’avaient pas le droit de voter s’ils ne déclaraient pas leur commu- nauté. Deuxièmement, on a utilisé des statistiques de 1972 pour décider du Best Loser. Pourquoi 72 ? Parce que c’est le dernier recensement du gouvernement où les questions elles- mêmes demandaient si vous êtes parmi ces quatre catégories (hindou, musulman, chinois ou population générale). Après 72, aucun recense- ment ne s’est limité à ces quatre ca- tégories. Maintenant, il y a une cen- taine de catégories. Mais d’après le dernier recensement, il est assez fa- cile de regrouper les hindous, chinois et musulmans. Si on fait cet exercice, on verra qu’aucune de ces quatre communautés n’a changé plus de 2% ou 3% comparé au recensement de 72. Donc, que ce soit 72 ou le dernier recensement, il n’y a pas de grande différence. Et donc, le premier point selon lequel un candidat ne peut poser sa candidature s’il n’a pas décliné sa communauté qui a fait l’objet d’un amendement transitionnel en 2014 est à mon point de vue un amendement illégal et anticonstitutionnel car dans la Constitution, il est dit qu’on peut amender la Constitution. Or, en 2014, on n’a pas amendé la Constitution. C’est une loi séparée de la Constitution où ils ont créé une formule ridicule basée sur les dix dernières années. Soit, la moyenne de personnes qui ont été élues ces dix dernières années sans déclarer sa communauté. C’était juste des mu- sulmans et la population générale et pas de chinois. Il y a eu un tollé au sein de la communauté chinoise qui se demandait ce qui se passerait si personne n’était élu chez les chinois. Ils ont eu à apporter un amendement pour dire que si une communauté n’a aucun élu, le premier Best Loser ira vers cette communauté. C’est ce qui s’est passé. Aucun chinois n’a été élu et le premier siège a été à un chinois, Alain Wong. Un chinois avec le meilleur résultat indépendamment du parti.
Mais le problème du BLS, c’est que quatre doivent aller au gouver- nement. Quand on a élu Alain Wong, qui était du gouvernement, celui-ci a automatiquement eu les trois pro- chains Best Losers pour faire quatre. Si Alain Wong était dans l’opposition, le GM aurait eu les quatre Best Lo- sers après. Maintenant, lors de la cassure PMSD/GM, alors qu’à un moment Alain Wong devait démis- sionner, la Constitution veut que quand un Best Loser démissionne ou meurt, son propre parti le remplace avec un Best Loser de sa communau- té. Par exemple, Burty David avait été remplacé par Hervé Aimée. Mais si Alain Wong avait démissionné, il y aurait eu une crise constitutionnelle car Alain Wong n’a pas été nommé Best Loser par la Constitution mais a été élu par cet amendement que je considère anticonstitutionnel et qui dit de donner le meilleur candidat de la com-
munauté qui n’a pas été élue. Et le meilleur candidat après Alain Wong, c’était Michael Sik Yuen, qui est dans l’opposition. Tout l’exercice de Best Loser serait bouleversé.
S’agissant des Nations Unies, quand on lit les paramètres du comité de l’Onu, il y a un proviso au début où plusieurs pays, dont les États-Unis et des pays d’Europe, ont spécifiquement fait savoir les points sur lesquels ils ne souhaiteraient pas que le comité décide pour eux. Par exemple, si Maurice avait dit, au moment de signer cette déclaration, qu’ils ne voulaient pas que ce comité décide sur le BLS, le comité n’aurait pu le faire. Mais Maurice a signé in toto. Ce n’est donc pas que R&A a fait que les Nations unies disent que Maurice est un mauvais pays avec son BLS, mais c’est que Maurice n’a pas objecté dès le départ à une telle intervention. Cela dit, on aurait pu faire un amendement assez simple dans la Constitution pour inclure que vous n’avez pas à déclarer votre communauté, la seule différence étant que vous ne serez pas éligible au Best Loser. Je pense que cela aurait dû être la priorité.
Pour revenir au projet de loi sur le financement des partis, pour vous, ce n’est pas un item prioritaire. Mais il est quand même important, n’est-ce pas ?
Ni l’un ni l’autre. Il y aura une grande controverse autour de cette question car même avec cette loi, on ne pourra contrôler l’argent qui en- trera derrière les portes. On a vu ce qui s’est passé dans l’affaire Gulbul. Veut-on d’un État qui subventionne des partis politiques ? C’est presque certain que la formule sera la même que quand il y a des débats politiques à la télé, c’est-à-dire que tous les partis n’ont pas la même quantité de temps. Ils vont se baser sur le nombre de députés, candidats, etc. Le gouvernement aura donc 20 fois plus que R&A par exemple. Le financement sera basé sur le nombre de députés, candidats… Cela deviendra sujet à controverse si le gouvernement applique cette loi lors des prochaines élections.
Sinon, quelle est votre interprétation des divisions au sein de l’opposition ? Entrevoyez-vous là le signe d’une alliance en devenir ?
Je pense que la situation politique que l’on a aujourd’hui est parmi les plus confuses de l’histoire de la politique mauricienne depuis des décennies. Le problème, c’est que tous les partis ont déjà fait alliance avec les autres, et ce à plusieurs reprises, à part le MMM/PMSD. C’est la seule qui n’a pas été faite et qui ne sera pas faite. L’exercice des alliances devient plus difficile car il y a trop de prétendants pour le poste de Premier ministre. Mais la partielle au No 18 a donné une indication des vraies forces des partis de l’opposition. Il est un peu tôt pour parler d’alliance mais je suis sûr cela se fera à la veille des élections en 2019, à moins que le Privy Council donne un jugement défavorable dans l’affaire MedPoint. À ce moment, les élections seront appelées tout de suite.
Avez-vous un autre commentaire à faire sur l’actualité ?
Je commenterai sur le poste de vice-président de la République. Il y a eu beaucoup de critiques selon les- quelles c’est un poste dont on pourrait se passer, que c’est un gaspillage de fonds publics. Mais si on n’avait pas de vice-président, qu’est-ce qui se se- rait passé ? Ce poste a sa raison d’être et la situation récente nous l’a montré. En l’absence d’un vice-président, on faisait appel à un chef juge pour suppléer. Mais c’est malsain. Rappe- lez-vous quand Cassam Uteem et Angidi Chetiar avaient démissionné car ils ne voulaient pas signer la PoTA.
Le chef juge Pillay, parvenu à la prési- dence, a tout de suite signé. Mais que serait-il passé s’il y avait une contestation judiciaire et s’il avait fallu aller en Cour suprême et que c’est Pillay qui devait décider du jugement ? Donc, placer un chef juge comme pré- sident par intérim, c’est malsain. Je pense que c’est davantage le Speaker qui aurait dû assurer la suppléance, comme aux Etats-Unis. C’est le Speaker qui vient après le président et le vice-président dans la hiérarchie.
Par ailleurs, pour moderniser les élections, la Commission électorale a fait deux propositions. D’abord, faire le décompte des voix le même jour et utiliser le vote électronique. Je pense que les risques liés peuvent être catastrophiques. Notre système actuel a fait ses preuves avec le décompte le lendemain. La nuit après les élections aide à calmer les esprits. Contrairement à d’autres pays, il est très rare qu’il y ait des bagarres à Maurice, à part en 1976. Mais si le décompte est fait le même jour, il se fait dans les centres de vote et on saura comment les gens ont voté.
Si une personne veut nuire à ces élections, elle n’a qu’à cou- per l’électricité… Les agents dorment à peine ce jour-là. Il peut y avoir des tensions telles qu’elles peuvent causer mort d’homme. En Inde, on utilise l’Electronic Voting car il y a 1,5 M d’électeurs dans une circonscription. Et même, les résultats ne sont pas déclarés le même jour et s’étalent sur un mois. L’Electronic Voting n’est pas utilisé pour gagner du temps mais parce qu’il y a 1 M d’électeurs dans une circonscription. Il peut y avoir des “hacks”.