Acte de naissance, changement de noms, acte de mariage, acte de décès… Pour obtenir ces précieux documents personnels, direction Bureau de l’État civil. Dans le cadre de la Journée africaine de l’Enregistrement de l’État civil et des Statistiques Vitales, qui sera commémorée pour la première fois ce vendredi 10 août par les pays de l’Union africaine. Mario Ayelou, le Registrar de la Civil Status Division, et ses proches collaborateurs ouvrent au Mauricien les portes de cet organisme délivrant les documents légaux attestant l’identité d’une personne. Un véritable trésor comprenant, valeur du jour, pas moins de 20 000 registres de différents formats précieusement conservés. Les officiers apportent un éclairage intéressant sur le fonctionnement de ce département vital dans la planification du développement du pays.
Par rapport aux autres pays africains, comment qualifieriez-vous le niveau du bureau de l’état civil mauricien ?
Je n’hésiterais pas a dire que nous avons un très bon niveau et que notre système est un des plus développés parmi les pays d’Afrique et ceux d’Europe. Pour la Banque mondiale (BM), nous sommes une référence en matière d’enregistrement des faits d’état civil et plusieurs pays de la région, à la demande de la BM, sont venus étudier notre système. Nous délivrons les certificats de naissance presque instantanément à condition que les demandeurs présentent tous les documents légaux que nous exigeons pour les procédures d’enregistrement et que ces documents soient en règle. Alors que dans certains pays européens les demandeurs attendent plusieurs jours avant d’obtenir ce document légal.
Qu’en est-il de la sécurité et de l’intégrité de la base de données de la Civil Status Division ?
Nous sommes conscients que les informations en notre possession sont très sensibles et le niveau de la protection des données est très élevé. Sur le plan technique, les faits d’état civil sont très sécurisés. Il est bon de souligner que le fonctionnement de la Civil Status Division est régi par la Civil Status Act et que nous nous conformons aussi à d’autres lois existantes garantissant la protection des données personnelles de tout individu, telles la Data Protection Act 2017 et la Computer Misuse Act. Le rôle du personnel est aussi un maillon important dans cet arsenal de mesures visant à la protection des données. Nos officiers sont très qualifiés et la quasi-totalité d’entre eux détiennent un diplôme universitaire. Comme tous les fonctionnaires, ils doivent signer l’Official Secret Act mais doivent aussi prêter serment devant un magistrat pour le “Oath of Secrecy and Confidentiality” alors qu’en genéral, les autres fonctionnaires n’ont pas cette double obligation.
Mais comment expliquez-vous les cas de falsification de données révélés il y a quelque temps concernant des actes de naissance et dans lesquels seraient impliquées des personnes ayant un lien avec le bureau de l’état civil ?
Je ne peux commenter cette affaire puisqu’une enquête policière est en cours. Cela dit, il ne faut pas se voiler la face : il n’y a aucun système au monde qui soit fiable à 100%. À titre d’exemple, à Singapour, il y a quelques jours, on a piraté le système. Des hackers ont eu accès aux données personnelles de citoyens alors que ce pays est réputé dans le domaine de la technologie et qu’il est très en avance en ce qu’il s’agit de système de pointe pour la protection des données. Jusqu’ici, l’état civil a été à l’abri de ces maux. Il n’y a jamais eu de cas de piratage ou de tentative de piratage de notre base de données.
Qu’est-ce que vous avez prévu pour réduire les risques de manipulations frauduleuses à l’avenir ?
Dans le cadre de la refonte totale de notre système informatique, certaines faiblesses seront corrigées. Un exercice de transfert général du personnel tous les deux ans, y compris ceux en poste dans les “sub offices”, est une mesure de prévention en vigueur depuis plusieurs années. Cette rotation permet à chaque personne de découvrir et d’apprendre beaucoup de choses sur le plan professionnel et donne la possibilité aux officiers de connaître les réalités du pays.
On a entendu ces dernières années des cas des personnes déclarées mortes alors qu’elles sont en vie. Cette situation ne révèle-t-elle pas de manquements dans la vérification des informations par l’état civil avant l’octroi du certificat de décès ?
Je ne nie pas qu’il y a eu des problèmes de ce genre dans le passé mais, selon notre constat, ce problème concerne particulièrement des personnes d’un âge avancé. Dans certains cas, il y a usurpations d’identité et, dans d’autres situations, des personnes au sein d’une même famille se sont trompées de documents par ignorance. Autrefois, la population n’était pas informée et beaucoup de personnes ont été induites en erreur par des gens de leur entourage. Avec l’informatisation de l’état civil depuis 2001, couplée à des nouvelles dispositions légales, les risques d’erreur sur les extraits des documents d’état civil sont moindres. La nouvelle carte d’identité a également renforcé la protection des données personnelles. L’ancienne carte d’identité plastifiée n’était pas sécurisée et n’importe qui ayant de mauvaises intentions pouvait altérer les données qui y figuraient.