« Spoliations des terres, crime contre les droits humains fondamentaux. » Tel est le titre du livre que lancent conjointement Danielle Tancrel et Jean-Clément Cangy ce 23 février. La première milite pour retrouver 86 arpents de terre dans la région de Flacq, « volés » à sa famille, tandis que le deuxième, ancien journaliste et auteur, écrit sur les séquelles de l’esclavage. Ce livre est une suite logique au rapport de la Commission Vérité et Justice, qui reconnaît les cas de dépossession de terres. Ils plaident pour la mise en place d’une Land Court et invitent les autorités à « faire justice pour ceux qui souffrent » depuis de nombreuses années.
Pourquoi avoir écrit un livre sur les spoliations de terres ?
Jean-Clément Cangy : Depuis longtemps je suis en contact avec Danielle, qui milite en faveur des personnes qui ont perdu leurs terres et qui voudraient les recouvrer. J’ai rencontré aussi les membres de l’association Justice et Vérité, à laquelle elle appartient, et c’est ainsi que l’idée de ce livre a germé. Ce livre, il ne m’appartient pas. Il appartient à tous ceux et celles qui luttent pour retrouver les terres dont ils ont été dépossédés. Ils luttent toujours pour une Land Court, un tribunal des terres. Quand Danielle et les membres de Justice et Vérité m’ont montré les articles de presse qu’ils avaient archivés, j’ai vite compris que ces articles représentaient pour eux, pour elles, des jalons, des repères dans leur lutte, depuis que la Commission Vérité et Justice avait soumis ses recommandations et qu’il fallait que ces articles de presse trouvent leur place dans ce modeste ouvrage.
Que Le Mauricien, Week-End et d’autres titres de presse en soient remerciés. Ces articles sont autant de rappels de déclarations, de prises de position des uns et des autres, et qui montrent bien la distance entre ces déclarations et leur immobilisme, la mise en œuvre de ce qu’ils disent. Il y a des rappels des recommandations de la Commission Vérité et Justice qui n’ont jamais été mises en œuvre. À l’exception peut-être de l’introduction de la langue kreol à l’école.
L’ouvrage comporte aussi des références historiques à l’année 1804, avec l’Arrêté Decaen au Code civil, qui interdisait aux enfants nés d’un père blanc et d’une noire d’hériter de leur père, même s’ils étaient reconnus par ces derniers. Avec l’esclavage, il y a principalement des esclaves qui, à un certain moment, ont eu possession de certains terrains, mais qui ont tout perdu. On ne sait encore comment cela a été fait. Est-ce qu’ils ont été chassés de ces terres-là au moment de l’abolition de l’esclavage pour faire de la place à d’autres personnes ?
Mais il y a aussi cet arrêté qui ne permet pas aux enfants métis d’hériter. Cet arrêté a été invalidé en 1829 par un ordre en conseil de la couronne britannique. On aborde aussi ce qui s’est passé sur le plan international, avec la Cour pénale internationale, qui dit aujourd’hui que les accaparements de terres constituent un crime contre l’humanité, contre les droits humains fondamentaux. Mais tout n’est pas aussi sombre car la Law Reform Commission a émis un “Opinion Paper” qui préconise la mise sur pied d’une Land Court et d’un fonds spécial pour venir en aide à ceux qui veulent entamer des démarches pour retrouver leurs terres. Nous publions de larges extraits du rapport de la Law Reform Commission, qui a été peu lu dans le public.
Danielle Tancrel : La commission a soumis son rapport au président de l’époque, sir Anerood Jugnauth, puis ça a été remis au gouvernement Ramgoolam. C’est Xavier-Luc Duval qui avait la responsabilité de mettre en œuvre les recommandations. Vu que les choses tardaient, nous avons commencé à faire entendre notre voix. En 2013, on a eu une Land Research and Mediation Commission. Et puis c’était le silence pendant quelque temps. Joe Lesjongard a posé des questions à l’Assemblée et on a eu une deuxième Land Research and Mediation Unit, cette fois placée sous le ministère des Terres, en 2015. Puis on apprend que celui qui présidait la Land Research Commission a soumis un rapport intérimaire disant qu’il y avait des cas de dépossession et qu’il transmettait le dossier à l’Attorney General pour avis. Le rapport de la Commission Vérité et Justice, volume 2, parle de la dépossession des terres et on a dit qu’il fallait utiliser ce rapport.
Le rapport de la Land Research Commission devait être étudié, mais il y a eu la cassure du gouvernement Lepep. Depuis le départ de Xavier-Luc Duval, personne n’a pris le relais. De plus, ces deux instances mises sur pied étaient vraiment des éléphants blancs. Quand on y allait, on ne pouvait répondre à nos questions, il n’y a jamais eu de médiation. Alors que nous, ce que nous voulions, c’était justement la médiation entre les deux parties. C’est-à-dire ceux qui ont perdu leurs terres et ceux qui ont pris les terres. En septembre 2018, on a frappé à plusieurs portes, écrit plusieurs lettres au gouvernement. Finalement, nous avons eu une rencontre avec la Law Reform Commission. C’est comme cela qu’on a eu cet “Opinion Paper”, qui dit de nous donner une Land Court ainsi qu’un fonds pour ceux ayant perdu leurs terres.
Mais les choses ne peuvent s’arrêter là. On voit que beaucoup de personnes ne savent ni lire ni écrire. Nous voulons d’un Etat qui protège ses citoyens. Dans le Code civil, on dit que s’il y a un problème de vol de terres, il faut aller en cour. Nous attendons donc la mise sur pied de cette Land Court. Nous avons eu une rencontre avec l’Attorney General et il nous a dit que ce sera en mars. Donc, nous attendons avec impatience. Car les injustices du passé perdurent. C’est un drame humain, un traumatisme. Attendre encore une fois est une souffrance intérieure devant un sentiment d’injustice. Presque un tourment. Les personnes ne comprennent pas le non-respect de leurs droits, malgré leurs titres de propriété. Pourquoi certains citoyens ont droit de jouir de leurs titres de propriété et pas d’autres ?
Qu’est-ce que ce livre vient apporter de plus dans ce combat ?
Jean-Clément Cangy : Ce livre est davantage un plaidoyer en faveur de toutes ces personnes qui continuent de lutter, sept ans après les recommandations de la Commission Vérité et Justice. C’est là qu’on se rend compte, à travers les articles de presse que nous publions dans la deuxième partie du livre, de ce que les politiciens disent et qu’ils ne font pas. Tant ils sont pris, comme Danielle l’a dit, d’un immobilisme. C’est quand même un scandale que les recommandations de la Commission Vérité et Justice, qui a coûté Rs 60 M au gouvernement, ne soient pas mises en œuvre sept ans après. Le drame aussi, c’est que le président de la Commission Vérité et Justice, le Dr Alex Boraine, qui était un éminent militant des droits humains en Afrique du Sud, et qui a été vice-président de la commission sud-africaine Justice et Réconciliation, aux côtés de l’évêque Desmond Tutu, vient de décéder. Cela sans voir que les recommandations de la commission qu’il a pilotée pendant deux ans ne sont mises en œuvre. On ne comprend pas l’inaction des pouvoirs politiques. Est-ce que c’est la lumière au bout du tunnel aujourd’hui avec ce document de la Law Reform Commission ? On attend.
Danielle Tancrel : Ce que j’attends, après la sortie du livre, c’est que l’Attorney General nous donne la Land Court en mars, comme il l’a promis, ainsi que le « Special Fund ». J’attends de pouvoir enfin aller devant une cour de justice pour que nos droits sur nos terres nous soient restitués. Aussi, que la question des terres à Maurice s’adresse de manière plus juste, équitable et sérieuse, dans la justice et le droit de tous les citoyens mauriciens. Que nos droits sur nos terres soient rétablis dans toute leur légitimité. Pour cela, nous avons besoin de politiciens dévoués. Ils peuvent faire davantage pour le peuple. C’est pour cela qu’ils ont été élus. D’ailleurs, ce gouvernement s’appelle Lalians Lepep.
Comment interprétez-vous ce silence après sept ans ?
Jean-Clément : Je pense que les pouvoirs politiques n’ont aucune volonté de mettre en œuvre ces recommandations de la Commission Vérité et Justice. Ils sont en train, de temps à autre, de jeter de la poudre aux yeux avec des déclarations d’intention. Ce sont des effets d’annonce. Mais le fait brutal est qu’ils n’ont aucune volonté à concrétiser cela. Quel que soit le pouvoir en place. Le Parti travailliste, qui a déboursé Rs 60 M pour la commission, a eu trois ans, soit de 2011 à 2014, pour le faire, mais il ne l’a pas fait. Le gouvernement Lepep, qui est venu par la suite, a eu quatre ans pour le faire, mais il ne l’a pas fait non plus. La volonté est absente et, quelque part, il y a des « vested interests » qui les empêchent d’aller de l’avant.
Danielle Tancrel : Je partage tout à fait l’avis de Jean-Clément. J’ajouterai la question suivante : à qui profite le crime ?
Jean-Clément : Je dois ajouter qu’à l’époque, Vijaya Teelock avait préconisé la mise sur pied d’un Implementation Committee pour, justement, piloter les recommandations de la Commission Vérité et Justice. Mais ce comité n’a jamais vu le jour. La commission a aussi fait des recommandations concernant le logement social. Il semble que le gouvernement, celui d’avant et l’actuel, ne tient aucunement compte de cela. On dit entre autres comment il faut à tout prix éviter les maisons « bwat zalimet ». On se pose aussi la question de savoir si, à l’intérieur des ministères, il n’y a pas des fonctionnaires qui freinent, qui empêchent la mise en œuvre de ce que la Commission Vérité et Justice a dit.
C’est une question de discrimination, selon vous ?
Jean-Clément : Il se peut que ce soit ainsi. D’autant plus qu’il y a eu le rapport du Comité des Nations unies sur la discrimination raciale, qui a dit, noir sur blanc, qu’à Maurice, la discrimination raciale existe bel et bien. On a demandé au gouvernement de rétablir les choses. Mais qui aujourd’hui se soucie des recommandations de ce comité ? Personne !
Danielle Tancrel : La dépossession sous l’époque coloniale a été une dépossession raciale. Il y a l’Arrêté Decaen et le Code Napoléon qui le prouvent. Aujourd’hui, on voit que tout est orchestré pour que les gens de couleur, les descendants d’esclaves et de travailleurs engagés n’arrivent pas à avoir accès aux terres malgré nos titres de propriété. Quel est le problème ?
Jean-Clément Cangy : Il ne faut pas oublier non plus que le rapport de la Commission Vérité et Justice a démontré comment l’industrie sucrière a fait main basse sur les terres. Comment, dans le temps, ils ont empêché les gens d’accéder à leurs terres. S’il y avait un terrain, là, ils plantaient la canne tout autour, pour bloquer l’accès.
Danielle Tancrel : Ils ont ainsi englobé beaucoup de terres. La commission a démontré en effet que beaucoup de terres ayant été volées ont été englobées par l’industrie sucrière. Ils appellent ça l’occupation légale. On a vu aussi, dans le rapport, qu’il y avait une famille qui occupait un terrain, mais qu’ils ont tout fait pour arracher le terrain à cette famille.
Est-ce que ce problème est aussi d’ordre économique ?
Jean-Clément Cangy : Oui et non. Aujourd’hui, il se peut que ce ne soit pratiquement pas possible que les gens retrouvent ces terres-là. Mais qu’on leur offre des dédommagements. C’est ce qui se fait en Afrique du Sud. La commission chargée de la restitution au peuple noir décide s’il y a des terres qui peuvent être rendues telles quelles. Ou alors, ils proposent des terres de substitution ou des dédommagements aux personnes concernées. A Maurice, l’industrie sucrière devrait être amenée à dédommager des personnes, là où il y a litige sur certaines terres. On aurait pu, par exemple, appeler les deux parties et après avoir étudié les documents – qu’on aurait aidé les gens à retrouver à travers un fonds – pour une médiation. On peut ainsi tomber d’accord sur les dédommagements. Rien n’empêche le gouvernement de mettre sur pied un comité de médiation entre ceux qui ont perdu leurs terres et ceux qui sont accusés, selon l’histoire, d’avoir fait main basse sur ces terres.
Pensez-vous que cela aurait pu être fait dans le sillage de la réforme de l’industrie sucrière, où on a reconverti des terres, entre autres ?
Jean-Clément Cangy : La réforme de l’industrie sucrière profite plus à de grands projets de “shopping mall” et de résidence de luxe. Et qui sont destinés, la plupart du temps, à ceux qui ont de l’argent, et pas à ceux qui n’en ont pas. C’est cela l’ironie. Il y a des structures qui sont créées, pas pour ceux qui n’ont pas les moyens, mais pour ceux qui en ont, dont des étrangers.
Aujourd’hui encore, la question d’accès à la terre reste un sujet compliqué à Maurice…
Jean-Clément Cangy : Le problème, à Maurice, c’est que les terres se font de plus en plus rares. Si notre génération, a pu, dans une certaine mesure, avoir accès à des terres, je me demande s’il en sera de même pour les générations à venir. Maurice est une île, c’est une petite superficie et les terres se raréfient. Elles sont en train d’être bétonnées du nord au sud et de l’est à l’ouest. Demain, cela va être la croix et la bannière pour acheter un terrain. Cette jeunesse qui monte et qui, peut-être aura des moyens, avec des emplois mieux rémunérés, aura-t-elle accès à la propriété ? C’est la grande question.