RÉFORME DE LA JUSTICE : La lumière au bout du tunnel ?

DIPLAL MAROAM

Que le nouveau chef-juge, Eddy Balancy, ait décidé de rompre avec le passé et de mettre bon ordre dans le judiciaire, institution qui, reconnaît-il sur les ondes d’une radio privée le 28 mars dernier « a connu un grand recul », est tout à fait salutaire mais la question que l’on se pose : réussira-t-il là où d’autres administrations précédentes ont lamentablement échoué ?

Certes, de par sa vaste expérience, le chef-juge connaît bien là où le bât blesse ; cependant mis à part l’abus de la pratique des affidavits qui, il est vrai, ne fait que retarder davantage le cours de la justice, de nombreux autres changements doivent impérativement être envisagés pour redonner à l’institution ses lettres de noblesse.  Il y a d’abord la barrière de la langue qu’il convient de démanteler car tout accusé, dans une démocratie digne de ce nom, ne peut être exclu du champ de la compréhension en ce qu’il s’agit des échanges le concernant entre témoins, avocats et juges ou magistrats de même que lors des plaidoiries. Il y a aussi cette tenace et fâcheuse perception de deux poids, deux mesures qu’il importe de combattre.

La Cour et la caisse pour payer la caution qui restent parfois ouvertes hors des heures normales pour certaines catégories de citoyens ne font que renforcer la perception de bail for the rich, jail for the poor. De même, il n’est pas donné au citoyen lambda de faire renverser par un juge une décision de la police de le placer en détention au beau milieu de la nuit. C’est pourquoi, bien que la justice doit essentiellement s’appuyer sur un idéal d’éthique universelle, ce sont les intérêts des plus faibles qu’elle a le devoir d’abord et surtout de sauvegarder et non le contraire.

Autres tares de notre justice, c’est le problème lié à la discipline, la rigueur, la ponctualité à tous les niveaux mais aussi sa lenteur. De nombreux cas, particulièrement civils mais pas seulement, qui engorgent considérablement le système auraient pu être soumis aux procédures de la médiation qu’il convient, par conséquent, de consolider et de répandre. En outre, il est temps de prendre une décision tranchée concernant la question des renvois formulés parfois par les avocats pour des motifs farfelus. Certes, un cas pourrait avoir préséance sur un autre mais pourquoi alors en accumuler tant pour finalement demander des reports, ce au détriment des clients, si ce n’est que pour des causes, a fortiori, pécuniaires ? Il y a également toute la problématique de sentencing à reconsidérer car des sentences beaucoup trop clémentes n’exercent aucune influence dissuasive sur la criminalité qui se dégrade de jour en jour dans le pays.

D’autre part, le nouveau chef-juge se dit « attristé » par le manque de niveau de la profession légale et avance qu’il faut plus de formation pour les avocats et avoués. En effet, la qualité des plaidoiries et des plaintes est souvent décriée par les juges. Il y a même un avoué qui s’était fait récemment renvoyer pour présentation vestimentaire inconvenante devant la Cour. Il convient tout de même de faire ressortir que vu que la majorité des prévenus, pour des raisons évidentes, ne retiennent pas les services d’un avocat, souvent le dossier de la police, que ce soit pour une mise en détention ou autre, ne fait que passer comme une lettre à la poste sans même qu’un simple regard ne soit jeté sur celui se trouvant dans le box des accusés. Or, le système de justice à Maurice, étant très dépendant des enquêtes policières, il peut y avoir entorses aux droits humains si celles-ci sont mal enclenchées. Et comme la Cour est tenue à se prononcer, entre autres, sur la base des informations à charge recueillies par la police, le danger d’erreurs judiciaires ne peut être exclu. Même une enquête biaisée peut bien influencer la décision du DPP et l’amener à poursuivre un citoyen qui pourrait n’avoir rien à se reprocher. Ainsi, pour éviter tout risque d’abus et vu qu’aucun dédommagement éventuel n’est prévu pour les préjudices causés, la police doit impérativement être dotée d’un encadrement légal compétent. Le programme électoral de l’alliance Lepep fait justement mention de l’affectation dans chaque poste de police d’un Law Officer. Or, force est de reconnaître que seul un Juge d’instruction permettrait de mieux encadrer les officiers de police pendant la phase d’enquête tout en assurant le respect des droits fondamentaux des citoyens prévus par la Constitution.