- L’intervention d’un juge en référé pas écartée
Le pilote belge Patrick Hofman, qui a vu sa demande pour contracter un mariage civil avec sa compagne de longue date, Isabelle L’Olive, refusée par le bureau du Premier ministre (PMO), risque de se trouver face à un nouvel obstacle dans les jours à venir avec l’Immigration Amendment Bill, qui sera présenté au Parlement aujourd’hui.
Ce texte de loi, jugé par certains comme allant à l’encontre des droits humains et qualifié « d’anticonstitutionnel », est perçu par les proches du pilote comme « un autre moyen du PMO de ne pas lui octroyer de permis » de résidence.
Une rencontre est prévue avec les officiers de l’état civil le 26 avril. En cas de refus des autorités, le pilote compte bien saisir le juge en référé pour aller jusqu’au bout de sa demande.
Le cas du pilote Patrick Hofman, dont le permis de résidence avait été retiré par le PMO le 7 octobre 2017, est jusqu’à présent le seul à s’être vu refuser par l’État après l’avis du PMO, bien que le pilote dispose de tous ses documents.
Or, une loi qui octroie des pouvoirs discrétionnaires considérables au Premier ministre pour décider – selon les informations que lui donneraient les services de renseignements, ou même ceux de sa “petite cuisine” – d’accorder le statut de résident soulève des interrogations. Et ce, à quelques jours d’une rencontre entre le pilote et les autorités concernées.
Ses proches se demandent si « ce n’est pas un outil immédiat pour faire face à cette rencontre ».
Lors de cette rencontre, prévue dans une dizaine de jours, le pilote sera accompagné de ses hommes de loi, et le pilote compte bien tenir tête à toute tentative des autorités de le priver de ses droits légitimes.
En cas de nouveau refus, le pilote pourrait bien saisir un juge en référé pour trancher sur cette affaire.
« Une telle loi va à l’encontre de la déclaration des droits humains et est anticonstitutionnelle. Que se passerait-il si les pays où vivent des Mauriciens commençaient à passer ce genre de lois ? » se demandent des hommes de loi.
Rappelons que le PMO avait refusé d’accéder à la demande du pilote, percevant cette démarche comme une tentative d’obtenir la nationalité mauricienne à travers un mariage. Or, pour rappel, Patrick Hofman n’avait obtenu son divorce (en octobre 2018) qu’après 13 ans de procédures en cour à Maurice.
Aussi, le 26 décembre, sa compagne et lui avaient décidé de faire leur demande de mariage civil auprès de l’état civil, et ce après 12 ans et 10 mois de vie commune. Conformément à la loi pour la publication des bans en vue du mariage civil entre une citoyenne mauricienne et un étranger, le couple soumet ainsi 11 documents, dont le certificat de capacité de mariage et le visa de mariage émis par le bureau de l’immigration.
Mais dans une lettre adressée aux concernés, l’état civil fait part de sa décision de ne pas accorder son aval pour cette union, faisant ainsi suite à une objection de la Home Affairs Division du PMO. Bien que le couple dispose de tous les documents nécessaires, il se heurte au refus du PMO pour accéder sans aucune justification appropriée à cette demande.