Le Parlement de Strasbourg a adopté mardi des règles permettant de protéger dans toute l’Union européenne les lanceurs d’alerte, qui pourront avertir directement l’opinion publique d’une fraude, sans crainte de représailles ou de poursuites.
Par 591 voix pour, (29 voix contre et 33 absentions), les eurodéputés, réunis à Strasbourg pour une dernière fois avant les élections européennes, ont approuvé un texte, qui avait fait l’objet d’un accord provisoire mi-mars après presque un an de négociations.
Son objectif: « protéger et encourager le signalement d’infractions à la législation de l’UE ».
Des Panama Papers à Cambridge Analytica, de Luxleaks au Dieselgate, toute une série de scandales ont été dévoilés par ces lanceurs d’alerte, soucieux de mettre au jour un délit ou une menace pour l’intérêt général. Et certaines de ces personnes ont dû ensuite faire face à des menaces, des pressions voire des poursuites en justice.
Ce fut le cas notamment pour Antoine Deltour, qui avait transmis avec un ex-collègue les documents à l’origine de l’affaire d’optimisation fiscale Luxleaks.
Actuellement, les lanceurs d’alerte européens sont très inégalement protégés selon les pays de l’Union européenne. Seulement dix pays dont la France, mais aussi l’Italie, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas offrent une protection juridique complète.
La nouvelle législation interdit toute forme de représailles à l’encontre des lanceurs d’alerte et des personnes les ayant aidés et ce, quelle que soit la manière dont ils ont choisi de dévoiler leurs informations.
Ce dernier point a été l’objet de négociations ardues entre les pays, certains, dont la France, voulant que la révélation d’informations se fasse d’abord en interne au sein de l’organisme critiqué – donc auprès de l’employeur la plupart du temps -, puis, si nécessaire, publiquement.
« Malheureusement certains États membres, pas des moindres, en particulier la France alliée à la Hongrie et à l’Autriche, ont tenté de diminuer la portée de la protection offerte par ce texte », finalement parvenu à être un « accord ambitieux », a critiqué sa rapporteure, la Française Virginie Rozière (S&D gauche) lors d’un débat dans l’hémicycle de Strasbourg lundi soir.
Le texte doit encore recevoir l’aval formel des ministres de l’Union européenne. Chaque Etat membre aura ensuite un délai de deux ans pour faire respecter les nouvelles règles.