Cédric de Spéville : « Le financement doit non seulement prendre en considération les dons en espèces, mais également en nature ».
Cédric De Spéville, président de Business Mauritius, organisme central du secteur privé, a annoncé hier, lors d’une rencontre avec la presse, que des recommandations ont été soumises au bureau du Premier ministre concernant le financement des partis politiques. Un des points forts des recommandations du secteur privé est la nécessité de fixer un plafond pour les donations.
« Le but de la loi est d’éviter que certaines parties prenantes aient une influence trop forte sur la politique d’un parti politique et, éventuellement, un parti gouvernemental. Un “mandatory ceiling” pourrait s’avérer important afin d’éviter de tels risques », estime le président de Business Mauritius. La formule à adopter doit toutefois être débattue, dit-il. « Elle pourra prendre la forme d’un pourcentage des dépenses d’un parti politique ou toute autre forme. »
Les propositions de Business Mauritius font suite à l’annonce du Premier ministre concernant son intention de présenter un texte de loi sur le financement des partis politiques. Il avait par la même occasion lancé un appel à la population et au secteur privé, dont Business Mauritius, pour soumettre leurs propositions. C’est dans ce contexte, selon Cédric de Spéville, qu’une longue lettre a été adressée au Premier ministre pour donner, en détail, les propositions de Business Mauritius.
Il a ainsi fait mention de quatre propositions principales, notamment que les partis politiques doivent avoir un statut légal et doivent, par conséquent, être enregistrés. Ce qui, selon lui, permettra d’avoir « un meilleur contrôle sur leurs finances ». Business Mauritius demande également que les donations, aussi bien “in kind” que “in cash”, soient régulées avant d’insister sur le “mandatory ceiling” « qui permettra d’éviter qu’un gros financier soit tenté d’avoir une trop grande influence sur la politique du parti et, éventuellement, la politique gouvernementale ».
Pour Business Mauritius, toute la question du financement des partis devrait être confiée à l’Electoral Supervisory Commission. D’où l’importance de donner à cette instance indépendante les pouvoirs appropriés, estime l’organisme. Cédric de Spéville estime finalement que le texte de loi devrait comprendre la définition des normes pour le financement des partis politiques par le secteur privé, mais également prévoir des pénalités en cas de violations des normes définies.
Kevin Ramkaloan a pour sa part expliqué qu’aux termes de la loi, les dons accordés à chaque parti doivent figurer dans les comptes annuels des companies. Pour Cédric de Spéville, il n’est pas souhaitable à ce stade que les compagnies précisent les dons faits à chaque parti politique. « Il faut savoir que pour le moment, il n’y a rien pour contrôler le financement des partis. Peut-être qu’à l’avenir on pourrait le faire. »