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Droits d’auteurs : 10% des Rs 40 M de royalties collectés aux artistes locaux

Le paiement des royalties aux artistes/auteurs mauriciens enregistrés à la Mauritius Society of Authors (MASA) ne saurait tarder, les procédures administratives dans ce sens ont d’ailleurs déjà commencé. Ainsi, un peu plus de Rs 40 M ont été collectées et seront distribuées avant la fin du mois. Toutefois, en matière d’oeuvres musicales locales, vu la fréquence de leur diffusion, le pourcentage d’artistes mauriciens bénéficiaires s’avèrent minime en comparaison des bénéficiaires étrangers.

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Environ 500 artistes locaux en sont concernés et seulement 10% des Rs 40 M collectées seront réparties entre ces derniers. Cette nouvelle ne fera pas nécessairement des heureux. Pour cause, les Regulations qui ont pour finalité de donner un support légal aux tarifs de collection commencent à prendre de la poussière au fond d’un tiroir. Ainsi, la MASA ne peut procéder comme il se doit à la collecte des droits ! Ce qui explique aussi que la part qui doit revenir aux artistes mauriciens ne dépassera pas les 10% !

Plus que jamais, la MASA, qui est toujours dans l’attente d’un directeur, fait face à une gestion qui ferait penser à une mainmise du ministère des Arts et de la Culture sur la société. En effet, si pendant des années, les artistes n’ont

eu de cesse de réclamer l’autonomie de la MASA, cette indépendance serait quelque peu difficile avec des nominations qui sont effectuées par le ministère. La MASA opère sous l’égide de celui-ci, mais d’aucuns voient la présence de l’avocat Mouammar Oozeer et de l’artiste Nirveda Alleck, nommés par le ministère au conseil d’administration, la nomination d’un haut fonctionnaire comme directeur de la culture, et de la Permanent Secretary Rajwantee Ramrukheea responsable de l’administration de la MASA, comme une tentative flagrante des Arts et la Culture de contrôler la société.

Pour l’instant, l’on constate que les artistes ne se manifestent plus sur cette situation, et ce même si, en 2017, ils avaient décrié l’article 48A de la loi qui stipule que le ministre a le pouvoir de donner des instructions à la MASA dans l’intérêt public !

D’autre part, le compte de la MASA n’est toujours pas à jour, et ce faute d’un comptable. Selon les statuts révisés, la société est dans l’obligation de tenir une assemblée générale dans une durée de trois mois après la fin de chaque année financière. Cependant, le conseil d’administration n’a pas pu faire respecter cette obligation: de 2016 à l’an dernier, il n’ y a eu aucune assemblée des membres !

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