Empiétement illégal à Grand-Port : Omnicane Ltd reconnue comme propriétaire exclusive

Omnicane Ltd a obtenu gain de cause dans un litige foncier qui l’opposait à un individu qui, selon la compagnie, occupait illégalement un lot de terres à Virginia, dans le district de Grand-Port.

- Publicité -

Omnicane Ltd avait saisi la Cour suprême car l’individu empiétait sur ce lot de terres, qui lui appartenait depuis 1936. Omnicane Ltd avait expliqué, document à l’appui, que ce terrain avait été vendu à Mon Trésor Mon Désert – qui est devenu Omnicane Ltd par la suite – par Anglo-Ceylon and General Estates Company, en 1936, et qu’elle a toujours été l’unique propriétaire jusqu’à ce que l’individu vienne empiéter illégalement sur son terrain.

L’individu, pour sa part, a soutenu qu’il occupe ce terrain avec son père depuis plus de 30 ans. Le juge Abdurafeek Hamuth a conclu que la compagnie a pu prouver qu’elle était la propriétaire exclusive du terrain, demandant ainsi à l’individu d’évacuer les lieux, avec un ordre d’injonction imposé pour l’empêcher d’empiéter à nouveau sur le terrain pour effectuer des travaux.

en continue

actualités

00:01:31

Le variant C.1.2, détecté à Maurice, plus à craindre que le Delta

Depuis plusieurs mois, la communauté scientifique a alerté : plus le virus circule, plus il est susceptible de muter. Après l’Alpha, le Delta, d’autres mutations inquiètent les épidémiologistes. Le...

Pétition électorale au N°17 : Contre-offensive du RO et du commissaire électoral

En marge de l’audition d’Adrien Duval dans la pétition électorale au No 17 devant la Cour suprême, le conseil légal du commissaire électoral et du Returning Officer (RO) a...

éditorial

[popular7days]

si vous l'avez raté