- Publicité -

La MRA autorisée à détruire 200 paires de chaussures

Adidas AG, propriétaire enregistré de la marque à Maurice, a obtenu gain de cause dans le litige qui l’opposait à un entrepreneur, qui avait importé à Maurice 200 paires de chaussures de la marque Adidas alors qu’il n’est pas habilité à commercialiser la marque déposée à Maurice. Ces paires de chaussures avaient été saisies par la Mauritius Revenue Authority (MRA). Dans son jugement, le juge Gérard Angoh a ordonné que ces 200 paires de chaussures soient détruites et que le défendeur paie des dommages de Rs 300 000 à Adidas AG pour le préjudice encouru.

- Publicité -

Dans sa demande, Adidas AG réclamait un ordre d’injonction de la cour interdisant à l’importateur à prendre possession de ces produits qui ont enfreint les droits de la marque déposée. Elle réclamait des dommages de Rs 300 000 pour le préjudice encouru et que les 200 paires de chaussures soient détruites. L’importateur avait reconnu en cour que Adidas AG est le propriétaire enregistré de la marque à Maurice. Il avait toutefois soutenu que les 200 paires de chaussures qu’il a importées ne ressemblent pas à celles de la marque Adidas. Un des directeurs de Geroudis Management Services Ltd, qui a témoigné dans ce procès, a indiqué que la MRA avait informé à cette société que 200 paires de chaussures ressemblant à la marque de chaussure de sport – qui ont été importées à Maurice – ont été saisies à la douane en attendant des procédures légales pour décider de la marche à suivre.

Les chaussures étaient contrefaites car elles portaient des inscriptions chinoises. Ainsi dans son jugement, le juge Gérard Angoh a statué que ces paires de chaussures importées ne proviennent pas de l’unique propriétaire légal de la marque, étant ainsi des contrefaçons.

- Publicité -

en continu

Le variant C.1.2, détecté à Maurice, plus à craindre que le Delta

Depuis plusieurs mois, la communauté scientifique a alerté :...
00:01:31

Rodrigues : manif des habitants de Dan-Bébé, « sans eau depuis 3 mois »

Après la manifestation contre les conditions de quarantaine la...
00:02:54

Reprise des travaux parlementaires ce mardi : pas moins de 90 PQs au programme

Les ministres, députés et PPS reprennent le chemin de...

[LIVE] Assemblée nationale : Suivez les travaux parlementaires du mardi 26 octobre

 Les ministres, députés et PPS reprennent le chemin de...

les plus lus

1

2

3

4

5

l'édition du jour