Le bureau de l’Attorney General travaille actuellement sur l’ébauche du Freedom of Information Bill. Il sera par la suite présenté au Conseil des ministres avant d’être introduit au Parlement. C’est ce qu’a répondu le Premier ministre, Pravind Jugnauth, à une question d’Adil Ameer Meea. Il a insisté sur le fait qu’une telle loi recommande beaucoup de recherches et de consultations.
Il est aussi important de se pencher sur l’expérience des autres pays où une telle loi a été appliquée et d’en tirer les leçons. Le Premier ministre a ainsi qualifié le Freedom of Information Bill de « highly sensitive piece of legislation » comportant des implications à la fois administratives, financières et légales qui méritent d’être étudiées en profondeur. C’est pour cela, dit-il, que les procédures sont longues avant l’introduction du projet de loi au Parlement.
Il a rappelé qu’au cours de la période 2005 à 2010, soit sous le gouvernement MMM-MSM, la question avait été soulevée en plusieurs occasions. Mais l’Attorney General de l’époque avait fait valoir qu’il s’agissait d’un projet complexe avec des « fundamental issues » à prendre en considération. Il s’est dit toutefois déterminé à aller de l’avant, précisant que les discussions continuent, sans toutefois pouvoir préciser quand le projet de loi sera présenté.
Adil Ameer Meea a alors demandé si une copie sera disponible pour des consultations publiques avant son introduction au Parlement. Le Premier ministre a répondu que la question était à l’étude. Ce qui est sûr cependant, selon lui, c’est qu’une copie circulera au niveau du Parlement une fois que le projet de loi sera finalisé.
