Le Dr Jean Luc Henry, un ressortissant français exerçant comme chirurgien-dentiste depuis 2008 à Maurice, a vu son permis de dentiste ne pas être renouvelé par le Dental Council en avril 2017. Vu qu’il est enregistré comme dentiste à Maurice depuis 2008, son inscription aurait dû être renouvelée chaque année. Or, le Dental Council lui a fait savoir que son enregistrement ne serait pas renouvelé, évoquant le fait qu’il est déjà enregistré comme dentiste en France.
L’affaire a été portée en cour, où le dentiste a affirmé que le non renouvellement de son enregistrement est « infondé et injustifié ». Et d’ajouter que cela cause préjudice au Centre Esthétique de L’Océan Indien.
Le Board of Investment, qui a attribué l’Occupation Permit au dentiste, a soutenu, que le Dental Council ne peut appliquer la loi française dans ce contexte et que l’institution ne peut que se plier à la Dental Council Act 1999.
voit son inscription comme dentiste renouvelée chaque année. En avril 2017, le Dental Council a décidé de ne pas renouveler son enregistrement.
Dans son arrêt, le juge Abdurafeek Hamuth a donné raison au dentiste. Il a statué que selon la Dental Council Act 1999, il n’y a aucune disposition de la loi réclamant qu’un dentiste doive se désinscrire d’un “ordre” étranger s’il veut être inscrit en tant que dentiste à Maurice. Le juge a ainsi ordonné le renouvellement de l’enregistrement du dentiste.
