Le Human Tissue (Removal, preservation and transplantation) Bill, qui a été adopté hier soir, a donné lieu des débats parlementaires très intéressants, documentés et enrichissants. Une relecture de certaines interventions – dont ceux de leader de l’opposition, Xavier-Luc Duval, de Paul Bérenger, d’Anil Gayan, d’Arvin Boolell ou d’Eddie Boissezon – prononcés dans le courant de la journée mardi dernier, et qui sont disponibles sur la page Web de l’Assemblée nationale, permettra à tous ceux intéressés par ce sujet, qui concerne toute la population, de situer et comprendre dans une grande mesure les enjeux.
Un premier constat est qu’il y a consensus sur la nécessité d’une législation concernant le don d’organes, que ce soit par de personnes encore en activités ou à partir des cadavres, pour venir en aide autant que faire se peut à ceux qui sont depuis des mois, voire des années, sur la liste d’attente des services de santé et dont la vie en dépend. Il est heureux également que les débats n’aient pas pris de coloration politique marquée et que les interventions aient essentiellement porté sur la mise en œuvre du texte de loi, les mesures à prendre pour prévenir les abus et les trafics, les procédures qui devraient être suivies pour s’assurer que le projet puisse réussir dans le respect des convictions, des croyances et de la conscience de tout un chacun, et dans le respect des morts et de leurs proches lorsqu’il s’agira de prélever les organes d’une personne décédée. Dans quelle mesure ces débats ont-ils touché la population dans son ensemble ? Dans quelle mesure aussi la population approuve la démarche gouvernementale ?Difficile de le dire à ce stade. Une chose est sûre, maintenant que le texte de loi a été adopté, il importe qu’une campagne tous azimuts soit organisée en utilisant tous les moyens de communication disponibles, dont des pamphlets qui pourraient être distribués dans chaque famille, afin que chaque citoyen puisse, le moment venu, prendre sa décision en toute connaissance de cause lorsqu’il s’agira de faire un don d’organe ou de donner un assentiment informé pour le prélèvement d’un organe d’un proche décédé. Comme le disait le ministre Boissezon, il faudra « multiplier les efforts » pour « développer une véritable culture de don et de solidarité ». En gros, il faudra que tout un chacun comprenne clairement non seulement le système “opt-in” mais également le système “opt-out”. Il faudra surtout, comme l’ont souligné tous les orateurs, s’assurer que le pays dispose des infrastructures, de la logistique, des spécialistes et du personnel appropriés, sous peine que le projet ne devienne un échec. Il est un fait que le système “opt-out” ou de “deemed consent”, comme on l’appelle en Grande-Bretagne, a permis une augmentation de la disponibilité d’organes, bien que ce ne soit jamais suffisant. Cela devrait être le cas à Maurice avec la libéralisation des dons, qui ne se limitera plus aux membres d’une même famille. C’est à ce niveau que les institutions doivent intervenir et jouer leur rôle avec sérieux, rigueur et équité. L’idée que le président du board, dont la création est prévue par la loi, soit nommé par le président de la République aurait dû avoir été prise en compte par le ministre Anwar Husnoo, qui a présenté le texte de loi. De même, la proposition de la création d’un comité parlementaire, comme évoqué par le leader de l’opposition, peut se matérialiser indépendamment du texte de loi. Elle aurait pu prendre la forme d’un Human Tissue (Removal and Transplant) and Bioethics Parliamentary Committee, qui pourrait se rencontrer régulièrement, non seulement pour se percher sur toutes les questions, problèmes et abus éventuels découlant des prélèvements et des transplantations d’organes, mais également pour traiter d’autres questions touchant à l’avortement et qui ont été évoquées au Parlement récemment, voire à la Procréation médicale assistée (PMA), qui est pratiquée sans aucun contrôle à des tarifs abusifs, que ce soit en cas de succès et d’échecs. Très vite, ce comité serait appelé à se pencher sur des questions comme l’euthanasie, le clonage et toute autre question découlant de la biologie de synthèse, dont la création de cellules-souches, dont parlait Anil Gayan, ou du clonage, comme l’a évoqué Paul Bérenger.
Finalement, il importe qu’une autorité régulatrice soit créée pour accorder des licences aux spécialistes qui seront habilités à pratiquer les transplantations sur les personnes vivantes ou sur des cadavres, ainsi que pour s’assurer que l’éthique soit respectée, pour identifier les institutions publiques et privées où pourront être pratiqués les prélèvements et les transplantations, et travailler sur une feuille de route sur le développement de cette filière du “medical hub” qui sera développé à Maurice sur le long terme. L’adoption de l’Human Tissue Bill est loin d’être une fin en soi. Ce n’est que le début.