Introduction
Une pause réflexion s’impose sur la sphère des relations industrielles et au plan des droits des salariés. Et ce, pour trois raisons pertinentes :
• la première est celle que nous venons de célébrer il y a quelques mois de cela, la Journée internationale du « Travail Décent, Salaire Décent »,
• la deuxième, la sécurité de l’emploi qui nécessite un débat en profondeur dans le sillage de la vague de licenciements pour des raisons économiques qui déferlent dans le pays, Palmar Ltée, Future Textiles Ltée et la fronde sournoise du type d’un François Woo qui menace de délocaliser ses investissements, entre autres.
• la troisième étant que le Ministère de l’Emploi et des Relations industrielles a donné des indications qu’il s’attelle à la tâche pour proposer des amendements aux textes de loi, l’Employment Rights Act (ERiA) et l’Employment Relations Act (EReA), tant décriés par les organisations ouvrières depuis des lustres.
Principe, discours et réalité
D’emblée, entendons-nous sur le concept du ‘travail décent’. Ce dernier est constitutif des quatre principaux éléments, notamment l’emploi productif, les droits des travailleurs, la protection sociale et le dialogue social. Ce qui implique une aspiration pour chaque femme et chaque homme d’accéder à des conditions décentes de travail et aussi un objectif de plein-emploi qui signifie le travail suffisant pour que tous aient accès à une opportunité de rente.
Dans le système globalisé actuel, les leaders politiques, dans les forums internationaux, à l’instar de l’ILO, avec éloquence, ratifient les conventions construites sur le ‘principe du travail décent’. Mais, sans scrupule ils adoptent une posture contradictoire en pratique et un comportement enrobé d’une hypocrisie la plus abjecte, car leurs discours, paroles, et conventions votées demeurent aux antipodes des codes du travail qu’ils imposent sur le terrain national. Maurice n’en fait pas cas d’exception !
Le vent néolibéral
L’orientation de la politique néolibérale à caractère tricéphal de la ‘flexibilité-dérégulation-privatisation’, a relégué le salaire à une composante de simple facteur de production. Un coût qu’il faut comprimer pour rétablir les taux de profit surtout en temps de crise. Ainsi s’ensuit systématiquement, depuis des décennies, un détricotage des codes du travail, de tout ce qui est collectif, un effacement des droits acquis et une redéfinition progressive du contrat de travail au détriment des salariés.
Constat pratique
Concrètement dans le monde du travail et des relations industrielles locales, les travailleurs ont connu le feu ardent de la politique « hire and fire » avec l’embrigadement des deux lois du travail.
Synthétiquement en voilà les coups de boutoir :
1) réduction du préavis de licenciement pour motif personnel;
2) élimination de la Severance Allowance au taux normal;
3) régression des droits et assouplissement des procédures en matière de licenciement économique, entre autres la suppression de la compensation requise et l’éradication de la ‘Termination of Contract Service Board’;
4) les heures supplémentaires qu’après quatre-vingt dix heures de temps de travail et de surcroît, obligatoires dans une façon voilée.
Le dimanche perdant son caractère de repos est transformé en jour normal de travail faisant ainsi pâle figure devant le Code Noir de l’époque de l’esclavage.
Mitraillé par ces divers coups de semonce, le monde du travail offre un spectacle fort désolant depuis quelques années. On discerne un drame individuel et collectif, un gonflement du chômage par le flux des licenciements. Enfin une calamité sociale pesante sur le dos des travailleurs qui est ressentie en termes de perte de revenus, d’un parcours du combattant dans la recherche solitaire d’un nouvel emploi qui se fait rare, en termes de précarité, d’angoisse, d’anxiété et de peur.
Posture du ministre
du travail
Le ministère du travail constitue le levier politique du domaine industriel.
Y a-t-il une lueur d’espoir pour un changement possible avec Soodesh Callichurn à ce poste privilégié ?
Le ‘maiden speech’ de ce dernier à l’Assemblée nationale lors des débats sur le discours-programme le 3 mars 2015, se présentait comme tout un paradigme qui répond à l’essence du principe du travail décent. Voilà les principes auxquels l’actuel titulaire du maroquin ministériel du monde du travail local prétendait y adhérer.
“The effective implementation of the policy measures announced in the Government Programme relating to my Ministry require not only an appropriate legal framework, but also a paradigm shift in our IR culture and a change in the mindset of all the stakeholders, namely Employers, Trade Unions and Workers.
I shall, Madam Speaker, be making decent work and social dialogue the corner stone of the labour and industrial relations policies of my Ministry. It is important and even crucial that all our stakeholders, and particularly employers to understand the need to humanize industrial relations, and the need to humanize the workplace where the worker spends the best part and the biggest chunk of his life. More importantly, employers must understand the need to give proper attention to such fundamentals as:- decent wage and decent working conditions, job satisfaction, employee welfare, compliance to Labour Laws and creation of decent jobs amongst others.
As the House may be aware, Decent Work is about equal access to decent employment without discrimination. It is about a living and reasonable wage for workers to allow them and their families to live in dignity. It is also about social protection in case of illness and the normal ups and down which most of us face in life. Decent work is being free from exploitation. It also concerns secure, productive and safer work and lastly, about Freedom of Association and Social Dialogue.
Social Dialogue and Tripartism will, therefore, be further enhanced as fundamental approaches in the search for appropriate response to industrial relations problems.”
Vu le contenu de son discours, il apparaît que le ministre avait bien saisi l’essence du concept du travail décent et voulait en faire son cheval de bataille. Mais qu’en est-il de l’implication pratique de ce ‘paradigm shift’ ?
Paradigm Shift… Implication !
Comme élaboré au tout début de ce présent exercice, quand on évoque le ‘travail décent’, cela présuppose l’existence de cet emploi de droit et accessible à toutes et tous. Il ne peut y avoir de droit à l’emploi sans suppression de licenciement. Une politique de baquet troué, qui comprend la croissance d’emplois tous azimuts d’une part et le licenciement systématique d’autre part, ne peut être que bancal.
D’ailleurs, si le collectif des employeurs détient le monopole de décision qui entraîne l’entreprise à la faillite ou à des gains (stratégie, restructuration, positionnement etc.), il reste aberrant que les salariés doivent subir les conséquences désastreuses de ces mêmes décisions dont ils ne sont pas partie prenante.
Il faut entreprendre un débat sur un cadre stratégique visant le long terme. Il faut oser mettre en œuvre un concept de ‘continuité du contrat de travail’. L’entreprise en difficulté se restructure ou ferme. MAIS il ne doit pas avoir de licenciement. Le salarié conserve son contrat avec salaire et protection sociale jusqu’à un reclassement effectif sur un emploi équivalent.
Le financement d’une telle mise en place reposerait exclusivement de façon mutualisée à la charge des employeurs en tant que collectif (non individuel). C’est possible car le système actuel de ‘Workfare Program’ ou de ‘Recycling Fee’, même si c’est d’une manière excessivement partielle, va dans ce sens.
Dans ce cadre, doit être implémentée dans l’immédiat une panoplie de mesures audacieuses qui permettraient aux salariés de garder la tête hors de l’eau.
Amendements des dispositions légales à court terme
Dans un premier temps, il faut restituer aux salariés les acquis d’avant l’avènement de l’Employment Rights Act et en y ajoutant quelques éléments pertinents. La réintroduction du préavis de licenciement de trois mois, la réinstitution de la TCSB avec un mécanisme de réglementation du litige de licenciement économique en amont et la réintroduction de la compensation de licenciement au taux normal ou une législation implémentant le ‘Portable Severance Allowance’ constituent une étape décisive.
En ce qui concerne le licenciement pour motif individuel, il est impératif de changer le scénario burlesque et partial autour des comités disciplinaires. Actuellement, en cas de faute alléguée de la part de l’employé, c’est le patron seul titulaire de tous les droits à ce niveau, qui ouvre les procédures, instruit l’affaire, écoute le salarié et décide la sanction qui peut même être une mise à la porte. Il est nécessaire d’aller vers une ségrégation du droit de poursuite et celui de la prononciation de la sanction sous l’égide d’un corps indépendant mis sur pied par le ministère du travail. De surcroît au niveau du renvoi injustifié, le cas de figure du droit circonscrit qu’autour de la ‘severance allowance’ et le non-droit à la réintégration, reste une aberration dans le code du travail local. Une modification drastique à ce niveau s’avère nécessaire.
Dans un autre ordre d’idées, d’autres éléments doivent être revisités. Le ‘Workfare Program’ doit être accessible automatiquement à tout licencié indépendamment du fait que le licenciement soit suivi d’une suite civile ou pas. Le paiement du Temporary Unemployment Benefits qui en découle doit être révisé à la hausse pour les licenciés de plus de cinquante ans.
Mais le plus alarmant, c’est la recrudescence du ‘crime économique’ à travers la prolifération des contrats d’embauche à durée déterminée. Les cas notoires sont, entre autres, ceux d’Atol/AML ou Air Mauritius/Airmate, pour ne citer que deux exemples du champ parapublic qui émettent des signaux au secteur privé pour un abus prémédité. Des milliers d’emplois de nature permanente sont proposés sur une base contractuelle déterminée pour esquiver les obligations des coûts des acquis et des prestations liés aux conventions à caractère indéterminé. C’est là carrément, du travail précaire et il faut en finir avec !
Walk the talk
Le tableau que nous avons brossé ici ne se limite qu’à l’aspect de ‘l’emploi et suppression de l’emploi’ dans le panorama industriel local. Mais ceci, avec tous les éléments pervers énoncés plus haut, constitue le point focal qui nécessite changement et rectification de tir dans l’immédiat. Cette incursion doit être placée dans une perspective stratégique de plein-emploi à long terme certes. Si le ministre Callichurn avait pertinemment identifié les plaies et souligné la philosophie qui sous-tend le travail décent dans son discours, « would he walk the talk ? », dans l’étape de la mise en pratique. Tâche herculéenne car le « paradigm shift » annoncé dans ce discours se révèle être aux antipodes de la stratégie économique néolibérale du gouvernement l’Alliance Lepep ! On est déjà presqu’à la fin du mandat dont le début était auréolé d’une euphorie de vouloir changer l’inacceptable.
[Nous passerons dans la suite de ce papier à un menu plus consistant en termes de constat, d’identification des causes, de propositions de mobilisation et de revendication qui permettront de quitter cet enfer systémique !]
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