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Rita Venkatasawmy, l’Ombudsdperson for Children :« Les faits prouvent que la Vedic Social Organisation a violé les droits de l’enfant »

Le titre du compte-rendu que l’Ombudsperson for Children vient de distribuer à la presse, cette semaine, est sans appel : « Violation of children’s right : unethical practices by the managing committee of the Vedic Social Organisation. » Jeudi dernier, nous sommes allés demander à Rita Venkatasawmy de préciser certains points de son rapport et avons abordé avec elle d’autres questions relevant de sa compétence.

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Vous avez pris sept mois pour enquêter sur les faits ayant conduits à la fermeture des shelters de la Vedic Social Organisation (VSO) , qui avait fait grand bruit à l’époque. Pourquoi cette enquête a-t-elle pris autant de temps, alors que les faits étaient connus du grand public ?

– Les faits étaient connus, mais il fallait des preuves, parce qu’il faut du temps pour faire une enquête, entendre les témoignages des uns et des autres, étudier les documents, quand ils ont été mis à notre disposition,  pour déterminer si l’ONG avait ou non violé les droits des enfants sous sa responsabilité. Cela a pris du temps, car la Vedic Social Organisation ne nous a pas donné les documents que nous lui avions demandés : les comptes rendus de son conseil d’administration, les autorisations des dépenses, le détail de ses comptes financiers. Cette organisation, qui existe depuis 2008, nous a répondu que tous ces documents avaient été égarés ! Nous avons dû contacter d’autres institutions pour trouver les documents. Cela a pris du temps, car les principaux concernés étaient des enfants et il fallait prendre le temps de les écouter, d’analyser leurs dires et, éventuellement de leur poser de nouvelles questions.

l Je suis étonné du fait que les institutions supposées contrôler la manière dont l’argent attribué par le gouvernement aux ONG est dépensé n’ont pas fait leur travail. Si elles avaient été efficaces et avaient fait leur travail, la VSO n’aurait pas pu commettre des abus.

– Mais, il y a eu des rapports sur les activités de la VSO par, notamment, la Child Development Unit depuis 2012, le Registrar of Associations, les audits des ministères et il y a eu ensuite le rapport Vellien, en 2015. Mais la présidente de la VSO a ignoré ces rapports et ces rappels à l’ordre. Tout cela a conduit à la fermeture du premier shelter en 2017 et des autres l’année suivante par le ministère concerné.

La VSO était à l’origine une association féminine créée en 2008, qui devient une ONG en 2010, ouvre son premier shelter en 2012, puis une école spécialisée, ce qui lui permet de bénéficier des fonds du gouvernement pour les enfants à problèmes. On dirait que n’importe qui peut ouvrir un shelter pour enfants à problèmes, à Maurice ?

– Oui et non. Je crois que quand les responsables des institutions ont accepté que la VSO ouvre son premier shelter, en 2012, elle devait répondre aux critères établis. C’est vrai que tout cela peut paraître facile aujourd’hui. En tout cas, au fur et à mesure, la VSO a commencé à avoir de mauvais rapports, des observations et des mises en garde non respectées. Le tout a culminé avec la réception d’une preuve accablante : une vidéo sur les traitements infligés aux enfants qui a incité la ministre Daureeawoo à fermer le premier shelter. Il fallait une preuve avant de prendre cette décision, parce que la VSO avait un managing contrat avec le ministère et l’annuler sans preuve aurait pu conduire à une action légale. N’oubliez pas à quel point la présidente de la VSO a mené campagne dans la presse pour dire que la ministre Daureeawoo, et après elle Rubina Juddoo-Jaunboccus, étaient folles d’avoir pris une telle décision.

Vous avez écrit avoir rencontré de « significant obstacles » pendant votre enquête. Quels étaient ces obstacles ?

– Ils sont venus de la présidente de l’ONG elle-même. Elle a commencé par dire qu’elle ne pouvait pas venir déposer, parce qu’elle était malade. Puis, elle est partie en voyage après avoir déclaré que les documents demandés avaient été égarés lors d’un déménagement. Heureusement que j’ai pu obtenir les documents nécessaires auprès des ministères et institutions concernés pour mener l’enquête.

Vous écrivez dans votre rapport qu’à un moment les membres du conseil d’administration de la VSO étaient des proches de la présidente et qu’ils étaient également employés par l’ONG. Ce fait était inconnu des responsables ?

– En tout cas, ce fait m’a sauté aux yeux, d’autant plus que le Registrar of Associations a une clause disant qu’une personne travaillant dans une ONG ne peut être membre de son conseil d’administration. A la VSO, les employés étaient les membres du conseil d’administration et en même temps proches de la présidente. Au fur et à mesure que l’enquête avançait, nous avons découvert que la VSO était une familly business qui a violé toutes les règles de la bonne gouvernance. Il y a eu pire, la VSO était gérée par un comité fantôme et tout était centré autour d’une seule personne : la présidente. Elle décidait du transfert de grosses sommes d’argent des fonds octroyés par le gouvernement sans suivre aucune procédure. Et figurez-vous qu’on a osé nous demander en quoi le non-respect des règles de la bonne gouvernance de l’ONG concernait ses pensionnaires, les enfants !

Mais les organismes chargés de contrôler les shelters et les fonds qui leur sont octroyés — et qui, selon mes informations, étaient de plus de Rs 10 millions par an — n’ont pas réagi en dépit de ce non-respect des règles ?

– Il y avait une certaine forme de contrôle par le CDU, qui se contentait des déclarations annuelles de l’ONG. Nous sommes allés plus loin dans notre enquête, en suivant d’ailleurs des observations contenues dans le rapport Vellien sur la manière dont l’argent public était utilisé.

Que va-t-il se passer à la suite de la publication des principales recommandations de votre enquête ?

– L’objectif de cette enquête indépendante était de vérifier si la ministre avait eu raison de fermer les shelters de la VSO. La question était de savoir qui dans cette affaire avait violé les droits de l’enfant : le ministère ou la VSO. Les faits prouvent que la VSO a violé les droits de l’enfant. Et ce, en dépit du fait que la présidente avait écrit au départ qu’il n’y avait pas un iota de preuve contre elle. Nous avons, au cours de cette enquête, débordé du sujet initial pour nous intéresser au fonctionnement — vous allez sans doute dire le dysfonctionnement — du système de réhabilitation et de financement des abris pour enfants. Nous avons fait des recommandations qui seront, nous l’espérons, prises en compte.

Est-ce que ces recommandations seront suivies ?

– Je discute avec la ministre de la Femme et de la Famille sur ce sujet. En attendant qu’elle lise le rapport et décide de la marche à suivre, je dois dire que les choses ont déjà commencé à bouger dans le sillage de la fermeture des shelters de la VSO. Une excellente mesure a été prise avec la création d’une Alternative Care Unit, née de la scission en deux de la Child Development Unit pour pallier les manquements enregistrés. Cette nouvelle unité, déjà opérationnelle, s’occupe des alternatives, des foster cares et du mentoring avec les ressources humaines nécessaires. Par ailleurs, l’emergency protection order a été revue et désormais on n’enlève un enfant de son foyer familial qu’en tout dernier recours.

Revenons à l’actualité. Après la publication du hand out, la présidente de la VSO vous accuse d’avoir organisé une vendetta politique contre elle…

– L’Ombudsperson for Children ne fait pas de politique. Mon travail consiste à veiller à ce que les droits des enfants soient respectés, protégés. C’est ce que j’ai fait dans le cadre de cette enquête décidée, je le rappelle, après que les shelters de la VSO ont été fermés par les autorités compétentes. Par ailleurs, pour parler de vendetta politique, est-ce que cela veut dire que la présidente de la VSO faisait ou fait partie d’une formation politique ? La présidente de la VSO peut dire ce qu’elle veut, les faits restent les faits. Je travaille selon les paramètres de mon mandat qui m’interdisent de faire de la politique et je me repose uniquement sur les faits. Une enquête ce n’est une opinion sur un sujet donné, mais un travail minutieux qui repose sur des faits prouvés. Il faudrait d’ailleurs revoir la politique nationale d’adoption avec des lois plus sévères avec un système plus accessible entre ceux qui veulent adopter et les enfants qui peuvent l’être. Tout cela pour éviter que les jeunes enfants se retrouvent dans des shelters, ce qui peut avoir des conséquences plus tard.

J’insiste lourdement : est-ce que l’affaire VSO ne découle pas du fait que les structures en place ne fonctionnent pas bien, ou pas du tout ? J’imagine que la VSO n’est pas la seule ONG à ne pas respecter toutes les règles…

– C’était d’ailleurs un argument de la VSO : pourquoi la condamner, alors que beaucoup d’ONG font comme elle. Ce n’est pas parce qu’il a fallu fermer les structures mal gérées par la VSO qu’il faut condamner tout le système. Oui, d’autres ONG ne fonctionnent pas bien, ne respectent pas toujours les règles. Mais je peux vous dire qu’aucune d’entre elles n’était arrivée au niveau de dysfonctionnement de la VSO. C’était l’ONG qui était totalement dans le rouge. Il existe des shelters bien gérés et on les reconnaît facilement, puisque ce sont de petites structures, avec des animateurs qui agissent comme des parents. Leur comité de direction ne compte pas dans en son sein des employés et chaque dépense est justifiée par un reçu ou un document. Ce n’est pas facile de gérer un shelter. Ce sont des enfants a problèmes qui, mis ensemble, vont en créer d’autres: c’est pour cette raison que les personnes qui y travaillent doivent être formées. Il y a encore des mesures à prendre pour que le système, qui ne sera jamais parfait, il faut le reconnaître, soit sérieusement amélioré.

Quelle est la mesure prioritaire à prendre pour améliorer le fonctionnement du système ?

– La première mesure à prendre l’a été déjà avec la création de l’Alternative Care Unit, une unité pour s’occuper exclusivement de la gestion globale des shelters. On ne peut pas s’occuper à la fois de la gestion des shelters et de la réhabilitation et cette séparation a été déjà faite avec la création de la nouvelle unité. La deuxième chose à faire est un strict monitoring des shelters et de leur financement des fonds publics. Depuis janvier, c’est le CSR Foundation qui a la responsabilité d’attribuer les fonds et il faut, c’est d’ailleurs une des recommandations de mon bureau, que l’on examine de près les ONG, que l’on suive leur fonctionnement, que l’on s’assure que les employés ne siègent pas sur les conseils d’administration, ce qui provoque des conflits d’intérêts sans fin. Il faut veiller, comme le recommandent d’ailleurs les Nations-unies, que les organismes travaillant avec les enfants s’assurent que leurs droits soient respectés d’après les conventions internationales. Je dis bien respectés scrupuleusement et non pas seulement se contenter de faire référence à elles ou de les citer sans les connaître.

Quand vous dites qu’il faut que les personnes engagées dans la protection des enfants doivent connaître les conventions, donc se professionnaliser, vous ne risquez pas d’avoir comme réponse que la majeure partie de ces personnes sont d’abord des bénévoles et des volontaires ?

– Vous soulevez un réel problème. Mais si l’Etat a signé des conventions pour professionnaliser ce secteur, il faut suivre les règles établies. Il ne faut pas se contenter de dire qu’on va professionnaliser, mais commencer à le faire. Il faut sensibiliser les Mauriciens, en général sur ces questions, et à plus forte raison les volontaires et les bénévoles, sans qui les ONG auraient bien de la peine à fonctionner. Ces derniers doivent, eux aussi, faire l’effort de se former, ce qui est relativement de facile aujourd’hui avec les informations disponibles sur internet, pour intégrer le fait que l’enfant est un être humain à part entière et dont les droits doivent être respectés. Et cette connaissance et ce respect de ses droits ne peuvent qu’aider ceux qui sont dans les ONG à mieux faire leur travail. Ceci étant, il faut reconnaître que pas mal de campagnes de sensibilisation ont été faites depuis que Maurice a signé la Convention des droits de l’enfant.

Mais en même temps, et paradoxalement, il semble avec le nombre de cas rapportés dans les médias que les droits de beaucoup d’enfants mauriciens ne sont pas respectés. Est-ce que, selon vous, c’est le traitement médiatique qui donne cette impression ou est-ce que le nombre de cas de non-respect des droits des enfants a augmenté, à Maurice ?

– Je crois qu’il y a un peu des deux éléments que vous citez dans la réponse à la question. Il y a une série de cas où les enfants sont victimes d’abus, mais il y a aussi, c’est un nouvel élément, des enfants auteurs d’abus sur d’autres enfants. Nous vivons dans un monde médiatisé où tout est immédiat. Mais il faut être conscient qu’il y a de plus en plus d’enfants à problèmes, parce qu’ils ne grandissent pas dans leur propre famille. La famille est en train d’éclater, n’est plus un groupe homogène, mais est constituée d’éléments éclatés où l’enfant est souvent ballotté entre ses parents et ses grands-parents et devient instable.

C’est sur le compte de cette instabilité que vous mettez ce qui semble être une crise de violence, qui semble avoir gagné beaucoup d’adolescents et de collégiens qui se battent en public, à Maurice ?

– Tout cela est lié au vécu de l’enfant. Ceci étant, tous les enfants mauriciens ne vivent pas dans un univers traumatisant et tout traumatisme ne mène pas automatiquement à la violence, à la délinquance. Je pense que cette violence estudiantine est liée à la famille. Quand un enfant grandit sans père — ou sans mère — en raison des divorces, ce qui est souvent le cas à Maurice, cela l’affecte. Cette frustration non exprimée, non traitée, peut provoquer chez certains enfants de l’agressivité qui s’exprime chez lui, à l’école ou dans la rue. Il faut ajouter à cela le fait que le nombre de divorces est en augmentation et que souvent les divorcés ne respectent pas les ordres de la Cour en ce qui concerne le droit d’hébergement et de visite des enfants. Cette exclusion parentale, qui est le sujet d’un combat où l’enfant est tiraillé, lui cause beaucoup de torts. Les parents veulent que leurs enfants aussi divorcent de leurs conjoints. Mais un enfant est un être humain qui a besoin de relations avec les autres pour se construire. Sans oublier les films violents que l’on peut facilement se procurer sur internet. Autant de facteurs qui peuvent contribuer au fait que des adolescents deviennent agressifs.

Que faire face à cette situation de violence juvénile en augmentation ?

– Il ne faut pas classer toutes les formes de violence dans une catégorie et lui trouver une réponse standard. Il faut répondre au cas par cas en faisant appel à un psychologue ou en demandant aux parents d’entamer un dialogue avec leurs enfants et surtout de rétablir le lien avec le parent divorcé. Il faut aussi que dans les écoles on étudie le fonctionnement social des élèves et que l’on fasse beaucoup d’interaction dans leur direction et qu’on leur donne l’occasion de s’exprimer, de parler de leur frustration. Beaucoup d’ONG font ce travail avec les pensionnaires de leurs institutions, mais elles sont parfois dépassées et ne savent pas que faire. Quand vous gérez un shelter et qu’au milieu de la nuit un enfant a une crise — j’ai mal à mon père, j’ai mal à ma mère — et détruit tout autour de lui, que faut-il faire ? D’où la nécessité de la formation et des systèmes d’inspection pour veiller à ce que le système fonctionne.

l Et nous sommes revenus au départ de cette interview : si le système de contrôle, à tous les niveaux, existaient et était respecté, l’affaire de la VSO n’aurait jamais existé.

– Effectivement, s’il y avait eu plus de supervisions mais les mesures de contrôle ont fonctionné, puisque les shelters ont été fermés par le ministère sur la base des rapports et des informations sur la manière dont cette ONG travaillait. En tout cas, nous avons à faire un travail en équipe et en profondeur qui va aider à mieux faire fonctionner le système et à mieux défendre les droits des enfants.

 On avait laissé entendre que la Vedic Social Organisation avait réussi à ne pas être inquiétée parce qu’elle bénéficiait de connivence ou de complicité à très haut niveau dans une institution gouvernementale ?

– Nous avons effectivement souvent entendu cette allégation au cours de notre enquête. Mais nous n’avons trouvé aucune preuve pour l’étayer, et comme je vous l’ai déjà dit, notre enquête repose sur des faits prouvés.

 Vous avez demandé la transparence et la circulation de l’information aux ONG, mais vous n’avez fait circuler qu’une copie des recommandations à la presse. Pourquoi ne pas rendre public tout le rapport dans un souci de transparence ?

– Le rapport final est encore en cours de rédaction et nous avons pensé qu’il était temps, après sept mois d’enquête, de rendre publics les principaux éléments de notre enquête. Nous continuons à peaufiner le rapport avec de nouveaux éléments. La totalité du rapport sera rendue publique dans le rapport annuel de l’Ombudsperson for Children de 2019.

Jean-Claude Antoine

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